Arrêté du 4 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 29 de l'arrêté susvisé du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Membres de droit :

  • le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
  • un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
  • un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
  • deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
  • deux membres de l'enseignement supérieur.

La commission d'agrément pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs avec voix consultative. »
(Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions de l'article 29 de l'arrêté susvisé du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Membres de droit :

  • le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
  • un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
  • un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
  • deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
  • deux membres de l'enseignement supérieur.

La commission d'agrément pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs avec voix consultative. »
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

Source : Légifrance