JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 29 de l'arrêté susvisé du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Membres de droit :
- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
Membres nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
- un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
- deux membres de l'enseignement supérieur.
La commission d'agrément pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs avec voix consultative. »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Les dispositions de l'article 29 de l'arrêté susvisé du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels sont abrogées et remplacées par les suivantes :

« La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres de droit :

- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :

- un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;

- deux membres de l'enseignement supérieur.

La commission d'agrément pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs avec voix consultative. »

(Le reste sans changement.)