Arrêté du 4 octobre 2004

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Commission administrative paritaire n° 1

Administrateurs civils.

Commission administrative paritaire n° 2

Attachés d'administration centrale.

Commission administrative paritaire n° 3

Assistants techniques.
Conseillers techniques de service social.

Commission administrative paritaire n° 4

Secrétaires administratifs.
Assistants de service social.

Commission administrative paritaire n° 5

Secrétaires techniques.

Commission administrative paritaire n° 6

Adjoints administratifs.
Agents administratifs.

Commission administrative paritaire n° 7

Maîtres ouvriers.
Ouvriers professionnels.
Chefs de garage.
Conducteurs d'automobile.
Agents des services techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Commission administrative paritaire n° 1

Administrateurs civils.

Commission administrative paritaire n° 2

Attachés d'administration centrale.

Commission administrative paritaire n° 3

Assistants techniques.
Conseillers techniques de service social.

Commission administrative paritaire n° 4

Secrétaires administratifs.
Assistants de service social.

Commission administrative paritaire n° 5

Secrétaires techniques.

Commission administrative paritaire n° 6

Adjoints administratifs.
Agents administratifs.

Commission administrative paritaire n° 7

Maîtres ouvriers.
Ouvriers professionnels.
Chefs de garage.
Conducteurs d'automobile.
Agents des services techniques.

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