JORF n°235 du 8 octobre 2004

Commission administrative paritaire n° 1

Administrateurs civils.

Commission administrative paritaire n° 2

Attachés d'administration centrale.

Commission administrative paritaire n° 3

Assistants techniques.
Conseillers techniques de service social.

Commission administrative paritaire n° 4

Secrétaires administratifs.
Assistants de service social.

Commission administrative paritaire n° 5

Secrétaires techniques.

Commission administrative paritaire n° 6

Adjoints administratifs.
Agents administratifs.

Commission administrative paritaire n° 7

Maîtres ouvriers.
Ouvriers professionnels.
Chefs de garage.
Conducteurs d'automobile.
Agents des services techniques.


Historique des versions

Version 1

Commission administrative paritaire n° 1

Administrateurs civils.

Commission administrative paritaire n° 2

Attachés d'administration centrale.

Commission administrative paritaire n° 3

Assistants techniques.

Conseillers techniques de service social.

Commission administrative paritaire n° 4

Secrétaires administratifs.

Assistants de service social.

Commission administrative paritaire n° 5

Secrétaires techniques.

Commission administrative paritaire n° 6

Adjoints administratifs.

Agents administratifs.

Commission administrative paritaire n° 7

Maîtres ouvriers.

Ouvriers professionnels.

Chefs de garage.

Conducteurs d'automobile.

Agents des services techniques.