Arrêté du 4 octobre 2002

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Il est institué auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1