JORF n°244 du 18 octobre 2002

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.