Arrêté du 4 octobre 2002

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002, sauf à l'égard des fonctionnaires exerçant au sein de ministères dans lesquels un dispositif d'horaires d'équivalence entrera en vigueur au 1er janvier 2003. Dans ces ministères, le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2003.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2002

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002, sauf à l'égard des fonctionnaires exerçant au sein de ministères dans lesquels un dispositif d'horaires d'équivalence entrera en vigueur au 1er janvier 2003. Dans ces ministères, le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2003.

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