Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 461 667 EUR et un crédit de paiement de 461 667 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°244 du 18 octobre 2002
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 461 667 EUR et un crédit de paiement de 461 667 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.