Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 572 464 EUR et un crédit de paiement de 1 572 464 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°244 du 18 octobre 2002
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 572 464 EUR et un crédit de paiement de 1 572 464 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.