Arrêté du 4 octobre 2001
Annexes
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Normes minimales d'habitabilité
Abrogé1 février 2005La conformité aux normes de surface et d'habitabilité
Abrogé6 août 2010Etat des lieux
Abrogé6 août 2010En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2001
Annexes
Normes minimales d'habitabilité
PLAFONDS DE RESSOURCES DU PRET D'ACCESSION SOCIALE (PAS) EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 331-66 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie
La conformité aux normes de surface et d'habitabilité
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 312-3-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH)