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Arrêté du 4 octobre 2001

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JORF n°240 du 16 octobre 2001

I. - Association Claire Joie (13006 Marseille)

Accord d'entreprise du 13 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

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I. - Association Claire Joie (13006 Marseille)

Accord d'entreprise du 13 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.