JORF n°250 du 27 octobre 2001

Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2001, page 16041, 2e colonne, 4e et 5e lignes, au lieu de : « ... la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur », lire : « ... un mandat d'une durée de trois ans ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2001, page 16041, 2e colonne, 4e et 5e lignes, au lieu de : « ... la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur », lire : « ... un mandat d'une durée de trois ans ».