II. - Association dunkerquoise de gestion
de la personne handicapée Le Dune aux Pins (59386 Dunkerque)
Avenant du 6 mars 2001 à l'accord collectif du 23 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°240 du 16 octobre 2001
Historique des versions
Version 1
II. - Association dunkerquoise de gestion
de la personne handicapée Le Dune aux Pins (59386 Dunkerque)
Avenant du 6 mars 2001 à l'accord collectif du 23 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.