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Arrêté du 4 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2000, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Alies (Frédéric) ;

Mme Garnier-Gratia (Marie-Hélène) ;

M. Legoux (Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2000, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Alies (Frédéric) ;

Mme Garnier-Gratia (Marie-Hélène) ;

M. Legoux (Pierre).

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