JORF n°269 du 21 novembre 2000

Art. 8. - L'arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Montpellier est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 28 avril 1999 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Montpellier est abrogé.