JORF n°269 du 21 novembre 2000

Art. 6. - L'arrêté du 3 octobre 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Béziers-Vias (Hérault) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 3 octobre 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Béziers-Vias (Hérault) est abrogé.