Arrêté du 4 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2000

Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000

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