En vigueur depuis le 18 octobre 2000
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
Arrêté du 4 octobre 2000
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
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En vigueur depuis le 18 octobre 2000
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000
Source : Légifrance