Arrêté du 4 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est chargé de :

- proposer au ministre de l'éducation nationale les orientations d'une politique claire en matière d'innovation ;

- identifier, soutenir, impulser, expertiser et évaluer des pratiques innovantes en vue d'améliorer la réussite scolaire ;

- mettre en place des moyens d'accompagnement répondant aux besoins des innovateurs de terrain ;

- diffuser largement les pratiques innovantes les plus diversifiées pour qu'elles irriguent le système et contribuent à sa faculté de changement ;

- organiser le débat sur l'innovation avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers ;

- remettre chaque année au ministre un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions.

Son champ de compétence s'étend à l'ensemble de l'enseignement scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est chargé de :

- proposer au ministre de l'éducation nationale les orientations d'une politique claire en matière d'innovation ;

- identifier, soutenir, impulser, expertiser et évaluer des pratiques innovantes en vue d'améliorer la réussite scolaire ;

- mettre en place des moyens d'accompagnement répondant aux besoins des innovateurs de terrain ;

- diffuser largement les pratiques innovantes les plus diversifiées pour qu'elles irriguent le système et contribuent à sa faculté de changement ;

- organiser le débat sur l'innovation avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers ;

- remettre chaque année au ministre un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions.

Son champ de compétence s'étend à l'ensemble de l'enseignement scolaire.

Historique des versions

Source : Légifrance