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Arrêté du 4 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2000, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Bur (Dominique) est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Lallement (Didier).

M. Bur (Dominique) est nommé président du Conseil national des opérations funéraires.

Le mandat de M. Bur (Dominique) prend fin le 9 décembre 2001. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2000, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Bur (Dominique) est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Lallement (Didier).

M. Bur (Dominique) est nommé président du Conseil national des opérations funéraires.

Le mandat de M. Bur (Dominique) prend fin le 9 décembre 2001. »

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