Arrêté du 4 octobre 2000

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Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne l'administration centrale, remplacé, à compter du 1er janvier 2001, et, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé, à compter du 1er janvier 2000, par les tableaux annexés ci-joints.

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Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne l'administration centrale, remplacé, à compter du 1er janvier 2001, et, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, remplacé, à compter du 1er janvier 2000, par les tableaux annexés ci-joints.

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