Art. 1er. - Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels « Dispositions générales » sont modifiées comme suit :

I. - A l'article 2 (Lettres clés et coefficients), 1. Lettre clé, ajouter, après l'inscription relative à la lettre clé SFI, l'inscription suivante :

« Actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques effectués par le masseur-kinésithérapeute : AMS. »

II. - A l'article 11 (Actes multiples effectués au cours de la même séance), supprimer dans le titre de la rubrique B les lettres clés AMK et AMC.

III. - A l'article 13 (Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade), au deuxième paragraphe du C. - Indemnités kilométriques, supprimer la lettre clé AMM et la remplacer par les lettres clés AMS, AMK et AMC.