Pour le département du Doubs
M. Morel-Galmard (Willy).
M. Thion (Dominique).
Arrêté du 4 octobre 2000
Pour le département du Doubs
M. Morel-Galmard (Willy).
M. Thion (Dominique).
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Pour le département du Doubs
M. Morel-Galmard (Willy).
M. Thion (Dominique).
Source : Légifrance