JORF n°238 du 13 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 octobre 1999, Mme de Broutelles (Anne) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif, en remplacement de M. Auvaro (Jean-Pierre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 octobre 1999, Mme de Broutelles (Anne) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif, en remplacement de M. Auvaro (Jean-Pierre).