JORF n°238 du 13 octobre 1999

Arrêté du 4 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 octobre 1999, Mme de Broutelles (Anne) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif, en remplacement de M. Auvaro (Jean-Pierre).

MME. DE BROUTELLES ANNE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,A TITRE CONSULTATIF,EN REMPLACEMENT DE M. AUVARO JEAN-PIERRE.