Art. 2. - Sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques :

- les enseignants-chercheurs placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques ;

- les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emplois, qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel.