JORF n°242 du 16 octobre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France, ajouter : << au Turkménistan, à Achgabat >>.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ambassades de France, ajouter : << au Turkménistan, à Achgabat >>.

(Le reste sans changement.)