JORF n°242 du 16 octobre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord local professionnel sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 4 juin 1996, les dispositions dudit accord du 4 juin 1996 conclu dans le secteur des commerces de détail non alimentaires de Lille.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord local professionnel sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 4 juin 1996, les dispositions dudit accord du 4 juin 1996 conclu dans le secteur des commerces de détail non alimentaires de Lille.