Arrêté du 4 octobre 1995

Article 10

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Article 10

La commission peut entendre, à son initiative ou sur demande adressée à son secrétaire général, les directeurs des établissements mentionnés à l'

article 5

, tout chef de mission permanente ou temporaire, ainsi que toute personnalité spécialisée dans le domaine des fouilles ou autres travaux archéologiques.

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En vigueur depuis le 31 octobre 1995

La commission peut entendre, à son initiative ou sur demande adressée à son secrétaire général, les directeurs des établissements mentionnés à l'article 5, tout chef de mission permanente ou temporaire, ainsi que toute personnalité spécialisée dans le domaine des fouilles ou autres travaux archéologiques.

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cite  Arrêté 1995-10-04 art. 5

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En vigueur depuis le mardi 31 octobre 1995

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