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Arrêté du 4 octobre 1995

JORF n°239 du 13 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995, M. Maisonnier (Alain) est nommé notaire à la résidence des Echelles (Savoie), en remplacement de M. Bricet (Roger, Ambroise, Armel, Joseph),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995, M. Maisonnier (Alain) est nommé notaire à la résidence des Echelles (Savoie), en remplacement de M. Bricet (Roger, Ambroise, Armel, Joseph),

démissionnaire.