JORF n°239 du 13 octobre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à MM. Jean-François Bernicot et Michel Prat, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à MM. Jean-François Bernicot et Michel Prat, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.