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Arrêté du 4 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 octobre 1995: Est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 18, du syndicat Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe, pour les produits suivants:
  • poulet blanc;
  • poulet blanc fermier;
  • dinde fermière de Noël;
  • chapon fermier;
  • poularde fermière;
  • pintade fermière;
  • poulet jaune fermier;
  • poulet blanc fermier surgelé;
  • pintade fermière surgelée;
  • oie fermière à rôtir;
  • poulet noir fermier.

Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ces labels.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 octobre 1995: Est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 18, du syndicat Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe, pour les produits suivants:

poulet blanc;

poulet blanc fermier;

dinde fermière de Noël;

chapon fermier;

poularde fermière;

pintade fermière;

poulet jaune fermier;

poulet blanc fermier surgelé;

pintade fermière surgelée;

oie fermière à rôtir;

poulet noir fermier.

Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ces labels.