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Arrêté du 4 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 octobre 1995: Est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 18, du syndicat Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe, pour les produits suivants:
  • poulet blanc;
  • poulet blanc fermier;
  • dinde fermière de Noël;
  • chapon fermier;
  • poularde fermière;
  • pintade fermière;
  • poulet jaune fermier;
  • poulet blanc fermier surgelé;
  • pintade fermière surgelée;
  • oie fermière à rôtir;
  • poulet noir fermier.

Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ces labels.
Arrêté du 4 octobre 1995