JORF n°239 du 13 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995:
La démission de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée;
La société Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe);
M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe) et Mlle Hilbert (Marie-Pascale, Antoinette) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995:

La démission de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée;

La société Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe);

M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe) et Mlle Hilbert (Marie-Pascale, Antoinette) sont nommés notaires associés.