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Arrêté du 4 octobre 1994

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 1994, M.
Renaud (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en remplacement de M. Ribas (Jacques, Jean).

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