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Arrêté du 4 octobre 1994

portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 1994, M.
Renaud (Philippe), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en remplacement de M. Ribas (Jacques, Jean).

NOMINATION DE M. RENAUD (PHILIPPE),EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. RIBAS (JACQUES,JEAN).

Arrêté du 4 octobre 1994