JORF n°243 du 19 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1994, sont désignées pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseur suppléant: Mlle Delgrange (Magali).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1994, sont désignées pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseur suppléant: Mlle Delgrange (Magali).