Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1994, sont désignées pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur suppléant: Mlle Delgrange (Magali).
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Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant: Mme Bouvier (Isabelle), épouse Lacroix.
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Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant: Mme Berthon (Michèle), épouse Dedieu.
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DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LES JURIDICTIONS MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE.