JORF n°251 du 28 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 octobre 1994, M.
Lecussan (Christian) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries chimiques et pétrolières en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Cathala (Michel).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 octobre 1994, M.

Lecussan (Christian) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries chimiques et pétrolières en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Cathala (Michel).