JORF n°251 du 28 octobre 1994

Arrêté du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 octobre 1994, M.
Lecussan (Christian) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries chimiques et pétrolières en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Cathala (Michel).

M. LECUSSAN CHRISTIAN EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROLIERES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CATHALA MICHEL.