JORF n°240 du 15 octobre 1994

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1994,
Mme Monchambert (Sabine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 8 octobre 1994.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1994,

Mme Monchambert (Sabine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 8 octobre 1994.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.