JORF n°236 du 9 octobre 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
directeur de l'administration et des services extérieurs, et de MM. Yvon Céas et Daniel Garnier, sous-directeurs, et M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à Mlle Roselyne Ettori, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Vandercruyssen, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,

directeur de l'administration et des services extérieurs, et de MM. Yvon Céas et Daniel Garnier, sous-directeurs, et M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, délégation est donnée à Mlle Roselyne Ettori, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Vandercruyssen, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.