JORF n°238 du 11 octobre 1991

Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de B.E.P. et de C.A.P.;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,


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Version 1

Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle;

Vu l'arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de B.E.P. et de C.A.P.;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,