Art. 1er. - M. Thierry Lamaire est nommé chargé de mission au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement.
1 version
JORF n°234 du 9 octobre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Thierry Lamaire est nommé chargé de mission au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement.