Arrête:
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JORF n°234 du 9 octobre 1990
Arrêté du 4 octobre 1990
Le ministre chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988, modifié par le décret du 2 octobre 1990,
portant nomination des membres du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Thierry Lamaire est nommé chargé de mission au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LAMAIRE THIERRY EST NOMME CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 4 octobre 1990.
JEAN POPEREN