Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 8 décembre 1989 · Abrogé le 30 avril 2008
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Application d'un arrêté par le directeur des sports
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.