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Arrêté du 4 octobre 1988

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Article Execution

Article 5

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 1997

Créé le 5 novembre 1988 · Abrogé le 29 mai 1997

Article 5

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du samedi 5 novembre 1988 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance