Abrogé29 mai 1997
Créé le 5 novembre 1988 · Abrogé le 29 mai 1997
Article 5
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 1988
Article 5
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 5 novembre 1988 · Abrogé le 29 mai 1997
Article 5
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997
En vigueur du samedi 5 novembre 1988 au mercredi 28 mai 1997
Source : Légifrance