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Arrêté du 4 octobre 1988

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Article 4

L'arrêté du 24 mars 1981 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé.

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Abrogé29 mai 1997

Créé le 5 novembre 1988 · Abrogé le 29 mai 1997

L'arrêté du 24 mars 1981 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-03-24

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du samedi 5 novembre 1988 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance