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Arrêté du 4 octobre 1988

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Article 2

" Les normes physiques requises en vue de l'obtention ou du renouvellement de validité du permis de conduire des enseignants de la conduite automobile et des conducteurs de taxis, de voitures de remise, d'ambulances, de véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes, dans l'exercice de leur profession, sont celles relevant du groupe lourd mentionné à l'article 1er du présent arrêté. "

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Abrogé29 mai 1997

Créé le 5 novembre 1988 · Abrogé le 29 mai 1997

" Les normes physiques requises en vue de l'obtention ou du renouvellement de validité du permis de conduire des enseignants de la conduite automobile et des conducteurs de taxis, de voitures de remise, d'ambulances, de véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes, dans l'exercice de leur profession, sont celles relevant du groupe lourd mentionné à l'article 1er du présent arrêté. "

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-10-04 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au mercredi 28 mai 1997

En vigueur du samedi 5 novembre 1988 au vendredi 6 décembre 1991

Source : Légifrance