Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 octobre 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories A, B et E, d'une part (groupe léger), et C, D et E, d'autre part (groupe lourd), figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste indique également les affections susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée, qui ne peut être inférieure à six mois et excéder cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mai 1997

Créé le 5 novembre 1988 · Abrogé le 29 mai 1997

La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories A, B et E, d'une part (groupe léger), et C, D et E, d'autre part (groupe lourd), figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste indique également les affections susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée, qui ne peut être inférieure à six mois et excéder cinq ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du samedi 5 novembre 1988 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance