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Arrêté du 4 novembre 2026

portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur administrative

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de date de naissance dans un document officiel et est publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 8 octobre 2026 (Liste des médecins autorisés en radiologie et imagerie médicale) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

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Correction d'une date de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de date de naissance dans un document officiel.

L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2026 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme LOKMAN (Salma), née le 5 avril 991 à Youssoufia (Maroc) »,
lire : « Mme LOKMAN (Salma), née le 5 avril 1991 à Youssoufia (Maroc) ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2