En vigueur depuis le 7 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de zones protégées à Saint-Denis
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.