Arrêté du 4 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un précédent arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance