Arrêté du 4 novembre 2025

Article 7

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Article 7

La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2025

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Composition des jurys et listes de candidats

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile déterminera la composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir.

La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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